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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREATION ET PRODUCTION
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28
Marque renouvelée - Marque en vigueur

28
CREATION ET PRODUCTION, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3321513
Date de dépôt :
02/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
02/11/2024
28 de CREATION ET PRODUCTION

Présentation de la marque 28

Déposée le 2 novembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREATION ET PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « 28 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-50 du 10 décembre 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CREATION ET PRODUCTION domicilié(e) 94, rue Choletaise - 49450 - SAINT MACAIRE EN MAUGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 061 201 174 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FINANCIERE ZANNIER, Laurence SERMET-COLLY domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DU CLOS MARQUET, BP 88 - 42400 - SAINT CHAMOND - France.

La marque 28 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3321513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 28 arrivera à expiration en date du 2 novembre 2024.

CREATION ET PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : LA MODE EN S'AMUSANT , 102 , JEAN BOURGET , xxx small , JEANBOURGET , [little couture] , B Kini Bay , B ,


CREATION ET PRODUCTION, Société par Actions Simplifiée - 94, rue Choletaise - 49450 - SAINT MACAIRE EN MAUGES - France - SIREN 061201174


FINANCIERE ZANNIER, Laurence SERMET-COLLY - ZONE INDUSTRIELLE DU CLOS MARQUET, BP 88 - 42400 - SAINT CHAMOND - France


Inscription le 31 juillet 2007 - Changement d'adresse n°458689 - Publication au BOPI 2007-07-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-49

Inscription le 20 octobre 2008 - Concession de licence n°484190 - Publication au BOPI 2008-10-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-14

Publication - Publication le 10 déc. 2004 au BOPI 2004-50

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2014 n°2570615 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-10-23

Inscription le 4 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°703244 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04

Inscription le 21 juillet 2020 - Changement d'adresse n°790987 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-21

Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.